STATUTS DE L'ASSOCIATION MUSIQUE A MILLERY

2012

 

Art. I.- DENOMINATION ET BUT

L’Association « ECOLE DE MUSIQUE DE MILLERY », fondée en 1986, prend la dénomination « MUSIQUE A MILLERY », à compter du 1er septembre 2007 et adopte les présents statuts.

 Ces deux décisions ont été prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du vendredi 27 avril 2007 de l’ÉCOLE DE MUSIQUE DE MILLERY.

« MUSIQUE A MILLERY »  sera dénommée ci-après l’Association (avec un A majuscule).

 

Elle a pour but :

• D’encourager et de défendre l’art  musical sous toutes ses formes.

• D’oeuvrer pour l’éducation populaire à cet art, en agissant par elle-même et auprès des organismes publics, afin que, dans les écoles soit diffusé l’art musical à tous les degrés.

• D’organiser des cours de solfège et d’instruments de musique pour les enfants et adultes, principalement de la Commune de Millery.

• De permettre aux élèves musiciens, ou anciens élèves, ayant atteint un niveau suffisant, et à d’autres musiciens qui le souhaitent, de continuer à progresser en pratiquant leur instrument, en groupe, au sein de formations instrumentales existantes ou à créer.

• D’organiser des concerts publics, dans le village ou à l’extérieur

• D’assurer, à la demande de la Mairie de Millery ou des Mairies des communes voisines, la partie musicale des cérémonies officielles ou importantes pour la vie du village.

• D’établir et de maintenir des liens d’amitié et de solidarité entre ses membres, dans toutes les circonstances heureuses ou malheureuses de la vie.

• D’établir et de maintenir des liens d’amitié et de solidarité avec les autres associations musicales.

 

La durée de l’Association et le nombre de ses membres sont illimités.

Elle a son siège à la Mairie de Millery – avenue Saint-Jean, 69390 Millery.

Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901- (journal officiel du 16 août 1901).

L’Association exerce habituellement son activité (cours et répétitions), dans des locaux mis gracieusement à sa disposition par la Mairie de Millery, notamment au 1 avenue St Jean, 69390 Millery.

 

Art.II.- MOYENS D’ACTION

L’Association comprend deux sections :

• une section « Enseignement Musical »

• une section « Formation Instrumentale »

 

Les moyens d’action de l’Association sont :

Dans la section Enseignement Musical

• L’organisation et la gestion de cours, individuels ou collectifs, de solfège et d’instruments pour répondre aux demandes de ses membres

 

Dans la section Formations Instrumentales

- L’organisation et la gestion de répétitions des formations instrumentales

- L’organisation et la gestion de concerts, festivals et manifestations, à Millery, dans le département ou n’importe ou ailleurs

 

Art.III.- COMPOSITION

 L’Association se compose de :

A - Membres actifs

Ce sont les membres qui ont adhéré aux statuts de l’Association et réglé leur cotisation 

B - Membres dirigeants

Ce sont les membres actifs qui exercent une fonction au sein du Conseil d’administration de l’Association

C - Membres honoraires

Le titre de membre honoraire peut être décerné aux personnes qui, par leurs souscriptions, ou dons, subviennent aux besoins de la Société

D – Membres bénévoles

Les membres bénévoles sont d'anciens élèves ou le père, la mère ou le tuteur légal d'anciens élèves, qui ont proposé officiellement au Bureau de s'investir bénévolement dans le fonctionnement de l'Association. L'accord officiel du Bureau leurs confère la qualité de membres bénévoles et leur permet d'être candidats au Conseil d'Administration de l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Les mineurs ne pourront être membres de l’Association qu’avec l’accord de leurs parents ou tuteurs qui les représenteront aux assemblées générales ou aux conseils d’administration.

 

La qualité de membre se perd :

A - par la démission écrite, donnée au Conseil d’Administration.

B - par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation, pour motifs graves ou sur proposition motivée d’un Directeur.

 

La démission ou la radiation font perdre immédiatement tous droits aux avantages des présents statuts et ne peuvent en aucun cas donner lieu au remboursement des cotisations ou mensualités déjà versées. Les objets appartenant à l’Association, qui pouvaient être en la possession du démissionnaire ou du radié seront remis au Bureau.

 

Art.IV. –COTISATION

C’est le règlement de la cotisation qui confère la qualité de membre de l’Association et le droit de vote aux Assemblées Générales.

Le montant de la cotisation sert à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau.

Seuls les membres à jour de cotisation, peuvent bénéficier des services de l’Association, (cours de solfège ou d’instrument, participation aux formations instrumentales…), et ont le droit de voter aux Assemblées Générales.

Pour les mineurs, il ne sera demandé qu’une cotisation par famille. L’un des parents ou le tuteur représentera son ou ses enfants aux Assemblées Générales avec, par dérogation, un droit de vote.

 

Art.V. – ADMINISTRATION

 L’Association est administrée par un Conseil composé de DOUZE administrateurs élus au scrutin secret pour un an par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs. Six Administrateurs seront choisis dans la section Enseignement Musical et six Administrateurs seront choisis dans la section Formations Instrumentales. 

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Conseil doivent être âgés de plus de 18 ans, jouir de leurs droits civils et politiques. Il est pourvu par le Conseil au remplacement des administrateurs décédés ou démissionnaires, si le nombre de ceux-ci excède le tiers des membres élus. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant la durée du mandat qui avait été confié à leurs prédécesseurs. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

Un Président, Un Secrétaire et Un Trésorier ainsi que de Deux Vice-président, Deux Trésoriers adjoints et deux secrétaires adjoints, issus chacun de l’une des deux sections.

Le Bureau est élu pour un an par le Conseil.

 

Art.VI.- CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Le Conseil se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins une fois à la fin de chaque trimestre, sur convocation du Président, ou sur la demande des deux tiers de ses membres. La présence des deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont votées à la majorité des présents.

 

Le fonctionnement de chaque section peut nécessiter la tenue d’un Conseil d’Administration Partiel, composé des cinq Administrateurs de la section et des membres du Bureau. Le Conseil Partiel peut être convoqué à la demande du Bureau ou de trois des Administrateurs de la section concernée.

Il est tenu, par le Secrétaire, un procès-verbal des séances qui est signé par le Président et le Secrétaire.

 

Art.VII.- ORGANISATION DE LA SECTION ENSEIGNEMENT MUSICAL

Le Bureau nomme un « Directeur de l’Enseignement Musical », responsable de l’organisation pédagogique et administrative. Ses fonctions sont les suivantes :

- Recruter et gérer des professeurs compétents pour l’enseignement  du solfège et des différents instruments

- Inscrire les élèves et organiser le calendrier des cours individuels ou collectifs

- Suivre le déroulement des cours et vérifier la bonne progression des élèves

- Organiser périodiquement des auditions publiques pour habituer les élèves à jouer en public.

- Organiser et animer « l’Orchestre Junior » destiné à apprendre aux élèves qui le souhaitent, à jouer en groupe et leur permettre, de rejoindre une formation instrumentale, éventuellement  gérée également par l’Association.

- Proposer au Conseil d’Administration les tarifs des cours, individuels ou collectifs de solfège ou d’instruments. Ces tarifs sont acceptés par le Conseil avant mise en application.

- Etablir un règlement intérieur qui définit le fonctionnement de l’enseignement musical 

- Faire appliquer le règlement intérieur au niveau de l’enseignement musical

 

Le Directeur de l’Enseignement Musical et les professeurs sont salariés par l’Association.

 

Art.VIII.- ORGANISATION DE LA SECTION FORMATIONS INSTRUMENTALES

Le Bureau nomme un « Directeur des Formations Instrumentales » dont le rôle est d’animer et de faire vivre les formations instrumentales.

Ses fonctions sont les suivantes :

- Détecter les opportunités de création de nouvelles formations instrumentales et faire des propositions au Bureau de l’Association.

- Recruter de nouveaux instrumentistes

- Etablir, en début d’année, le programme musical et le calendrier des manifestations et concerts prévus pour l’année

- Diriger, gérer et faire progresser les formations instrumentales, en particulier sur le plan musical

- Fixer à l’avance les dates et heures de répétitions. Chaque instrumentiste est tenu d’assister régulièrement aux répétitions, sauf cas de force majeure, dont il devra rendre compte au Directeur des formations instrumentale.

- Proposer au Conseil d’Administration le montant des mensualités à régler éventuellement par les instrumentistes de telle ou telle formation instrumentale. Ces montants sont acceptés par le Conseil d’Administration avant mise en application.

- Etablir un règlement intérieur qui décrit le fonctionnement de chaque formation instrumentale et le soumettre pour accord au Conseil d’Administration. Ce document précisera notamment les obligations des instrumentistes pour assurer les services aux manifestations contractuelles.

- Faire appliquer le règlement intérieur au niveau des formations instrumentales

 

Le Directeur des Formations Instrumentales est salarié de l’Association

Art.IX.- INDEMNISATION - REMUNERATION

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les collaborateurs salariés ne peuvent avoir qu’une voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du Conseil d’Administration, doit être approuvé par le Président et un membre du Bureau.

Art.X.- ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres dirigeants et actifs âgés de plus de 18 ans. Les membres mineurs n’ont pas le droit de vote mais les mineurs d’une même famille peuvent être représentés aux Assemblées Générales par l’un de leurs parents ou leur tuteur qui dispose d’un droit de vote.

L’Assemblée se réunit une fois par an (Assemblée Générale Ordinaire), et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande des deux tiers de ses membres (Assemblée Générale Extraordinaire).

Pour pouvoir délibérer, l’Assemblée Générale doit être composée de 10% (dix pour cent) des membres, présents ou représentés, de l’Association.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des votants, présents ou représentés, sur les questions mises à l’ordre du jour.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration ainsi que sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Toute question litigieuse sera tranchée par un vote, aux décisions duquel tout membre devra se soumettre.

 

Art.XI. – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Les dépenses sont ordonnées par le Président.

L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie par le Président.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

Art.XII.- RESSOURCES

Les recettes annuelles de l’Association se composent de :

A - des cotisations de ses membres 

B - les mensualités versées par les membres en contrepartie des services de l’Association

C - des subventions d’Etat, du Département, des Communes et des Etablissements Publics 

D - de rémunérations liées à des engagements annuels de services de la Commune de Millery ou d’autres communes, pour l’animation de cérémonies officielles, (8 mai, 11 novembre…), ou de manifestations communales (défilé des classes, concert d’été, 14 juillet …).

E - de rémunérations liées à des contrats ponctuels passés avec des communes, des organisations ou des particuliers, pour une prestation musicale ponctuelle.

F - des ressources créées à titre exceptionnel, avec l’agrément de l’autorité compétente, lors de manifestations telles que concerts, bals, spectacles, etc.……

G - de dons divers et souscriptions.

H - de toutes recettes autorisées par la loi.

 

Art.XIII.- DISCUSSIONS

Toutes discussions, politiques ou religieuses, ainsi qu’injures ou voies de fait, sont formellement interdites dans tous les lieux où l’Association exerce son activité.

 

Art.XIV. – TENUE

Lors des différentes manifestations, (sorties, concerts et exécutions publiques etc..), une tenue convenable conforme aux prescriptions du Directeur en charge de la manifestation, est de rigueur.

 

Art.XV. – FRAIS GENERAUX

Les frais généraux tels que : achat de musique ou de matériel, réparations d’instruments appartenant à la Société seront acquittés par la caisse de l’Association. L’Association prendra une assurance couvrant ses membres pour leur activité au sein de l’Association.

 

Art.XVI.- SECRETAIRE

Le Secrétaire assurera les écritures de l’Association et rédigera les comptes-rendus des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration.

 

Art.XVII. – TRESORIER

Le Trésorier aura la responsabilité de la caisse, ne délivrera aucune somme sans l’accord du Président, et rendra compte de la gestion aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

 

 

Art.XVIII. – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou des deux tiers des membres dont est composée l’Assemblée Générale. Les propositions de modifications  doivent être présentées 15 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Pour statuer à leur sujet, l’Assemblée  Générale doit réunir 10% (dix pour cent) des membres, présents ou représentés, dont se compose l’Association, sinon, une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée. Dans ce cas les décisions seront prises à la majorité absolue des votants, présents ou représentés.

 

Art.XIX. – DISSOLUTION

 La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que si les deux tiers de ses membres sont démissionnaires. Dans ce cas, les fonds restants en caisse et les biens de la Société seront remis à une association musicale ayant des buts proches de ceux de l’Association.